|
De
nombreux nouveaux auteurs nous font part de leurs soucis
concernant les obligations d'adhésion à
la sacem pour devenir sociétaire.
Il
faut en effet remplir les conditions particulières
d'admission pour adhérer à la sacem
sont les mêmes pour un auteur ou un compositeur
à savoir :
"Peut
être admis à adhérer aux Statuts
de la Société en qualité d'adhérent,
le postulant auteur ou compositeur qui justifie
:
-
soit que l'une de 5 oeuvres de sa création
qu'il doit au minimum présenter à
l'appui de sa demande a fait l'objet d'un enregistrement
sur disque, CD ou cassette du commerce.
-
soit au moins l'une de ses cinq oeuvres a fait l'objet
de cinq exécutions au cours de cinq séances
publiques pendant une période minimum de
six mois.
Naturellement
il faut que l'auteur ou le compositeur postulant
ait écrit "SEUL" les 5 oeuvres
présentées sur la demande d'admission,
ceci dans la catégorie qu'il postule. Exemple,
pour un auteur il faut que les 5 textes soient écrits
en totalité par ses soins et qu'aucune n'ait
été écrit en collaboration
d'un auteur ou compositeur sociétaire ou
non.
Un
compositeur dispose de plus de facilités qu'un
auteur notamment dans l'exécution publique
de ses oeuvres car il est aisé de comprendre
qu'une musique peut être interprètée
seule tandis qu'il est rare qu'un texte soit lu
seul.
Plusieurs
cas de figure peuvent se présenter pour faire
sa demande d'admission. Il faut donc prendre les
précautions d'usage afin de remplir sa demande.
1.
Auteur postolant écrivant avec un compositeur
sociétaire
Si
l'auteur postulant a réussi à obtenir
l'accord d'un Compositeur Sociétaire de la
SACEM pour lui écrire des musiques sur ces
textes, cela sera une bonne chose car ce n'est pas
toujours évident. L'auteur devra présenter
au compositeur des textes dont il aura pris soin
de la protéger. Cliquez ici
pour aller sur la page d'explications à cet
effet.
Ensuite
une fois les musiques écrites, le Compositeur
va déposer les chansons à la SACEM.
Ces chansons iront sur son répertoire en
tant que Compositeur et au répertoire de
l'Auteur postulant. En déposant de cette
manière le texte est protégé
du fait de la qualité de Sociétaire
du Compositeur. Comme indiqué plus haut il
faut 5 oeuvres et il faut que l'auteur soit "SEUL"
à avoir écrit les textes. Sur les
bulletins de déclaration à la SACEM
il faudra impérativement que l'auteur signe
seul sa catégorie. Le compositeur signera
aussi seul. Toutefois, avant de présenter
sa demande d'admission il serait prudent d'attendre
et de voir si les titres présentés
ne sont pas déjà écrits par
d'autres. Si tel était le cas, la sacem demandera
afin d'éviter que les ayants droits concernés
n'oppose à l'auteur, le cas échéant,
le caractère original de ce titre ou un risque
de confusion dommageable entre les deux oeuvres
(Article L-112-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle, Article 48 du Règlement Général
de la SACEM soit :
-
de modifier l'intitulé du titre de l'oeuvre
en procédant à un nouveau dépôt
-
soit d'envoyer à la SACEM une autorisation
de l'utiliser du ou des ayants droits concernés
eu égard de l'article 48 précité.
Toutefois
la SACEM invitera l'auteur à contacter ses
services afin d'assurer que le nouveau titre sui
envisage de mettre ne soit pas également
utilisé, tout ceci afin d'éviter des
dépôts à répétitions
qui seraient synonymes de perte de temps surtout
s'il s'agit d'un auteur postulant.
2
- Auteur postulant écrivant avec un Auteur-Compositeur
Sociétaire de la SACEM
Un
auteur peut trouver un accord avec un Auteur-Compositeur
déjà sociétaire de la SACEM.
Les mêmes remarques sont valables comme indiqué
dans la paragraphe 1 pour l'auteur écrivant
avec un compositeur sociétaire. Il faudra
toujours à ce que l'auteur veille à
la disponibilité de son titre et à
veiller aussi que l'Auteur-Compositeur le dépose
bien au nom du postulant. On ne peut pas imaginer
un Auteur-Compositeur profiter d'une telle situation
pour déposer le texte en son nom également.
Cela ne se fait pas ! Sociétaire de la SACEM,
l'Auteur-Compositeur doit apporter à l'auteur
postulant cette garantie. En déposant à
son nom l'Auteur-Compositeur pourrait se voir opposer
une demande de la part de l'auteur postulant aux
fins de rectifications. Cela peut aller jusqu'au
procès. Cependant, si l'auteur n'a pas pris
la précaution de protéger ses oeuvres
et que l'Auteur-Compositeur les dépose à
son nom, l'auteur original aura du mal à
prouver qu'il est bien l'Auteur. A lire ces lignes
certains penseront pourquoi cette précaution
n'a pas été mise sur le paragraphe
1. Cela est simple. Un compositeur ne peut pas signer
en qualité d'auteur. Il ne peut signer que
dans sa catégorie : musique. Par contre un
Auteur-Compositeur peut signer dans les 2 catégories.
La même chose à est retenir conernant
l'obligation à l'Auteur postulant d'écrire
seul ses oeuvres. C'est une obligation.
3
- Auteur postulant écrivant avec un Compositeur
non Sociétaire de la SACEM
Les
2 personnes n'étant pas Sociétaires
de la SACEM, l'Auteur pourrait demander au Compositeur
d'adhérer également. Ce sera plus
logique. Toutefois, l'Auteur peut valablement présenter
son dossier avec des musiques don't le compositeur
ne souhaite pas devenir membre sociétaire
de la sacem pour des raisons qui lui sont propres.
Pour le reste les mêmes remarques sont à
prendre en considération.
4
- Auteur postulant n'écrivant pas avec un
seul compositeur
Il
est plus difficile actuellement à un Auteur
de présenter une demande d'admission sauf
à démontrer que l'une des conditions,
à savoir l'enregistrement de ses textes soit
fait sur CD, disques, cassettes ou vidéos
du commerce. Cela est possible. Les mêmes
remarques sont retenir comme pour les autres cas.
5
- Auteur postulant écrivant avec plusieurs
compositeurs
C'est
le même cas qu'avec un seul compositeur à
la différence qu'il y aura plusieurs signatures
à apposer sur les bulletins de déclarations.
6
- Auteur postaulant écrivant toujours avec
un autre Auteur
La
demande d'adhésion n'est pas possible car
il faut impérativement que l'Auteur postulant
écrive "SEUL". Sa demande sera
donc refusée ou rejetée. Inutile de
présenter sa demande.
7
- Compositeur postulant écrivant sur des
textes d'un Auteur Sociétaire
Il
suffit de se reporter au paragraphe 1 en remplacement
les qualités "Auteur" par "Compositeur"
et inversement. Les mêmes conditions s'imposent.
8
- Compositeur postulant écrivant seul des
musiques
Cela
ne pose aucun problème car il est possible
de fixer ses oeuvres musicales sur des phonogrammes.
Il pourra faire sa demande d'admission suivant les
conditions pré-indiquées ci-dessus.
9
- Compositeur postulant écrivant avec d'autres
compositeurs
La
demande d'adhésion n'est pas possible car
il faut impérativement que l'Auteur postulant
écrive "SEUL". Sa demande sera
donc refusée ou rejetée. Inutile de
présenter sa demande. C'est exactement le
même cas cité pour l'Auteur dans l'alinéa
6.
La
solution d'attente consiste bien sûr à
s'envoyer ses chansons à soi-même pour
les garantir comme indiqué sur la page relative
à cela. Cliquez ici
|
