Pour déposer ses oeuvres il n'y a pas trente-six solutions. Il faut remplir les bulletins de la SACEM selon la façon où la chanson a été écrite.

Ainsi un Auteur-Compositeur écrivant seul va signer le bulletin seul dans les deux catégories : Auteur et Compositeur.

Lorsqu'une oeuvre est écrite en collaboration il faudra que les différentes parties signent le bulletin en répartissant les pourcentage revenant à chacun. Toutefois il faut toujours veiller à ce que les oeuvres soient déposées réellement suivant les bonnes répartitions de droits et de pourcentage selon la colloboration.

Ensuite il suffit d'adresser les bulletins à la sacem au siège social ou dans l'une des agences régionales ou locales. La liste figure sur le site de la sacem. Autant que faire se peut, il est souhaitable d'adresser les bulletins accompagnés des partitions ou des textes en envoi recommandé ou en lettre suivie. Cela prouve que les bulletins sont bien arrivés.

Il faut aussi savoir, pour ceux qui désirent déposer des musiques sur un support sonore, qu'il faut absolument remplir les bulletins pour chaque chanson figurant sur le support sonore et indiquant exactement l'endroit où se trouve chaque titre. Le bulletin de déclaration est obligatoire et le support sonore ne les remplace pas.

Il existe aussi une solution d'attente pour les postulants à la qualité d'auteur ou de compositeur. En effet, entre la demande d'adhésion et la délivrance de la carte de sociétaire il s'écoule quelques semaines voire quelques mois. Pendant cette période le postulant peut déposer ses oeuvres à la sacem. Elles seront mises dans son compte d'attente. Dès la régularisation de son adhésion, ces oeuvres vont figurer à son catalogue. Toutefois, si pour des raisons diverses la régularisation de son adhésion ne se fait pas, le dossier et les oeuvres seront retournés au postulant. A noter que dans ce cas, le postulant devra faire le nécessaire pour que ses oeuvres soient protégées. Voir la page "Protection des oeuvres" sur le site les Musiques.

Depuis quelques années les nouvelles technologies ont permis aux auteurs et aux compositeurs de déposer des oeuvres "propres". Il n'y a pas encore si longtemps, des dépôts d'oeuvres contenaient des tâches de café, des tâches de beurre ou autres saletés. D'autres aussi sont parfois déposées sur des supports qui pourraient prêter à sourire (feuille de carton, papier toilette, papier journal etc...). Ce n'est pas très compliqué de déposer un texte ou une musique sur une feuille blanche (ou de couleur selon les goûts) de format A4. Si on n'a pas le respect de soi-même, il faut au moins avoir le respect des autres.

A noter enfin que tout bulletin raturé est automatiquement annulé et il est retourné à l'envoyeur. Cela se comprend. C'est bien écrit sur le bulletin qu'il ne doit contenir aucun rature.

Il existe des bulletins de dépôt définitif et des bulletins de dépôt provisoire d'une oeuvre partielle lorsqu'une musique ou un texte est à faire.

C'est souvent la solution choisie pour garantir ses textes lorsqu'une collaboration naît entre plusieurs auteurs et plusieurs compositeurs.

Dans toute déclaration il vaut mieux mettre son adresse afin que l'oeuvre ne transite pas trop dans les services et pour que les enregistrements soient sans problèmes.

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