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Nombreux
sont ceux qui nous demandent quelles sont les conditions
d'admissions à la sacem, nous indiquons ici
les conditions actuelles.
Tout
d'abord tout le monde peut trouver ces conditions
sur le site de la sacem
en
cliquant sur le lien sacem.
Deux
conditions sont nécessaires pour adhérer
à la SACEM.
1.
- avoir écrit aux moins 5 oeuvres "seul"
2.
- justifier d'un début d'exploitation des
ces oeuvres
*
soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs
d'entre elles au cours de 5 dernières séances
différentes, sur une période supérieure
à 6 mois. Vous devez dans ce cas fournir
les attestations de diffusion établies à
votre demande par les organisateurs de spectacles,
les responsables de radios locales...
*
soit l'enregsitrement commercial d'au moins une
de vos oeuvres sur disque, CD, ou cassette du commerce.
Pour
être complet votre dossier d'admission doit
comprendre :
*
un bulletin de naissance ou photocopie de votre
carte d'identité, accompagnée de deux
photos d'identité,
*
le formulaire de demande d'admission remis par la
sacem, rempli, daté, signé et non
dissocié,
*
à la dernière page de ce formulaire,
le détail des diffusions publiques de vos
oeuvres (titre de l'eouvre, nom et adresse des établissements,
dates de diffusion),
*
les manuscrits complets de vos oeuvres, exécutées
ou non, écrits à l'encre ou photocopiés,
comprenant la ligne mélodique, l'harmonisation
et éventuellement les paroles sous la musique,
ou un enregistrement des oeuvres accompagné
du texte complet s'il s'agit de chansons (seulement
pour les oeuvres inédites),
*
les bulletins de déclaration correspondants,
complétés, datés et signés.
Important
: Lorsque votre admission est prononcée,
il vous sera demandé d'acquitter le montant
du droit d'entrée, qui est celui en vigueur
pour l'année de la signature des actes d'adhésion.
A titre indicatif, le montant du droit d'entrée
est de 107 Euros pour l'année 2003.
Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique.
225, avenue Charles de Gaulle.
92521 Neuilly-sur Seine.
Tél. 01 47 15 47 15 - Fax 01 47 45 12 94
Minitel : 3614
www.sacem.fr
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