Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique.
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La SACEM est chargée de percevoir les droits d'auteurs revenant à ses sociétaires par le biais de la SDRM. Le taux de perception sur les phonogrammes est de 8% sur le TTC du prix de vente de détail du phonogramme.

Ensuite la SACEM répartit le 5 de chaque début de trimestre les droits revenant à chaque auteur, compositeur. Certains se demandent combien les auteurs et les compositeurs peuvent percevoir. Tout dépend d'abord si les oeuvres produites sont faites en collaboration ou pas. Afin de ne pas tout mélanger et aussi afin d'avoir une lecteure plus simple de ces droits nous prendrons un exemple concrèt.

Par exemple un phonogramme en SINGLE simple (CD, disque etc...) produit à 5 000 exemplaires au prix de vente de détail TTC de 5 EUR, produira ceci comme doit : 5 000*5*8%= 2 000 EUROS. Sur les 2 000 EUROS il y a déjà une TVA DE 19.60% pour l'instant. Cela ramène un droit réel à 1 672.24 EUROS. Ensuite la SACEM distribue 85% de ce montant après retenue des charges (CSG, SECURITE SOCIALE, GESTION etc...) soit donc 1 672.24 x 85 % = 1 421.40 EUROS. Maintenant au niveau de la perception des droits chacun des auteurs et compositeurs, arrangeurs, adaptateurs percevra par rapport à ce qui été prévu sur le bulletin de déclaration et conforme à la SACEM. Pour ne pas plonger les internautes dans des chiffres et répartitions interminables, nous mettons ici les exemples de répartitions les plus courantes sur un single. Si l'on va sur un album très souvent le nombre d'auteurs et de compositeurs est grand donc une répartition complexe.

1 - Sur le single les musiques et les textes sont écrits par un seul auteur-compositeur, celui-ci percevra donc la totalité des droits ici en exemple : 1 421.40 EUR.

2 - Sur le single les musiques et les textes sont écrits pour la catégorie musique par un compositeur et pour la partie texte par un auteur, chacun percevra ses droits à parts égales soit donc 1 421.40 : 2 = 710.70 EUR.

3 - Sur le single une chanson est écrite entièrement par un auteur-compositeur et l'autre chanson est écrite par un autre auteur ou/et même compositeur sur l'une des catégories (soit textes ou musique), l'un des auteurs-compositeurs aura 3 parts et l'autre (auteur ou compositeur, suivant ce qu'il a écrit) aura 1 part soit : pour l'un 1 421.40*3/4 = 1 066.05 EUR et pour l'autre 1 421.40 : 4 soit 355.35 EUR.

4 - A titre d'exemple également sur ce même single, il y a une adaptation dans une autre langue, la part revenant à l'adaptateur est de 2/12e sur la catégorie Auteur. Dans le cas où le single fait l'objet d'une adaptation sur les 2 chansons l'adaptateur percevra 2/12e et l'auteur original 10/12e. La même chose est valable pour une adpatation dans la catégorie musicale.

L'exemple pris ici ne concerne que l'éventualité d'une production de phonogrammes. La même répartition s'effectue dans le cas des droits perçus au titre des radios, télévisions, répartitions générales etc...

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