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Assurances
| Contrats habitation et automobile |
10 ans |
Votre responsabilité peut être
recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être
conservés
pendant au moins ce délai. |
| Contrats d'assurance décès et
d'assurance vie |
indéfinie |
Le plus important, c'est que les
bénéficiaires en retrouvent la trace. |
| Quittances de prime |
2 ans |
L'assureur n'a que deux ans pour les
contester. |
| Cotisations d'assurance vie |
5 ans |
Si vous bénéficiez d'un crédit
d'impôt. |
| Résiliation |
2 ans |
Conservez le double du courrier et
l'avis de réception. |
| Dossier de sinistre |
10 ans |
Courriers et preuves de versements
doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps,
si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à
l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre
propre assureur. |
Automobile
| Contraventions |
2 ans |
La prescription des poursuites est d'un
an, mais celle des peines de deux ans. |
| Facture d'achat |
2 ans |
Aussi longtemps que dure la
garantie. |
| Facture de réparation |
30 ans |
Ce délai démarre à partir de la revente
(vices cachés). |
Banques
| Bordereau de versement |
10 ans |
C'est votre seule preuve de remise
d'argent. |
| Chèque à encaisser |
1 an |
Il est imprudent de laisser traîner un
chèque aussi longtemps. |
| Talon de chéquier |
30 ans |
Ce délai correspond à celui de l'action
civile, le talon permettant de garder la référence du chèque. |
| Prêt à la consommation |
2 ans |
Le contrat doit être conservé de 2 à 10
ans après. |
| Prêt immobilier |
10 ans |
Le règlement de la dernière échéance du
crédit. |
| Relevé de compte |
10 ans |
N'oubliez pas de les vérifier avant de
les classer. |
| Valeurs mobilières |
5 ans |
Délai pour réclamer coupons, intérêts
et dividendes.
Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
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Familles
| Contrat de mariage |
Indéfinie |
Le notaire peut en délivrer une
copie. |
| Jugement de divorce |
Indéfinie |
Pour une pension alimentaire, le délai
est de 5 ans. |
| Donations |
Indéfinie |
Preuves à conserver pour éviter tout
litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc. |
| Livret de famille |
Indéfinie |
En cas de divorce, en demander une
copie. |
| Reconnaissance de dette |
30 ans |
Ce délai court après la fin du
remboursement. |
Impôts et taxes
| Déductions fiscales |
3 ans |
Conservez les justificatifs. |
| Impôts locaux |
1 an |
La taxe de l'année de référence peut
être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante. |
| Impôts sur le revenu |
3 ans |
Conservez les justificatifs. |
| Preuve du paiement des impôts |
4 ans |
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| Redevance télévision |
3 ans |
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Honoraires
| Mandat à agent immobilier |
10 ans |
Les honoraires sont libres, soyez
précis dans le contrat. |
| Avocat |
5 ans |
Les frais et salaires peuvent être
réclamés pendant 5 ans. |
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30 ans |
mais les honoraires pendant 30
ans. |
| Huissier |
1 an |
Si vous êtes client. |
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Si vous êtes poursuivi par lui, ne
laissez surtout pas filer le temps. |
| Notaire |
5 ans |
Pour un acte relatif à un décès, le
délai part du décès. |
| Charges de copropriété |
10 ans |
Même délai pour les correspondances
avec le syndic. |
| Contrat de location |
5 ans |
Délai pour contester loyers et charges
(conserver quittances et état des lieux). |
| Règlement de copropriété |
Indéfinie |
Même durée pour les comptes rendus
d'assemblée générale. |
| Titre de propriété |
Indéfinie |
Aussi longtemps que vous ne revendez
pas. |
| Travaux |
10 ans |
Même délai qu'en matière de garantie
décennale. |
Santé
| Bordereau de Sécurité Sociale |
2 ans |
Ce délai s'applique à la Sécurité
sociale en cas de reprise de trop perçu. |
| Certificats médicaux |
Indéfinie |
Radiographie, analyses, carnets de
santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de
l'affection. |
| Hôpital |
30 ans |
Les frais de séjour peuvent être
réclamés pendant 30 ans.
10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un
établissement public ayant un comptable public. |
| Ordonnances, dossier médical (paiement
des honoraires) |
2 ans |
à conserver au moins jusqu'à la fin du
traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est
prescrite qu'au bout de 30 ans. |
Vie professionnelle
| Allocations chômage |
Indéfinie |
Les Assedic peuvent réclamer un trop
perçu pendant 5 ans. |
| Bulletins de salaire |
Indéfinie |
Pour votre retraite, vous devez
justifier vos revenus, |
| Contrat de travail |
30 ans |
et jusqu'à la retraite, tout ce qui
touche votre emploi. |
| Relevé de points des caisses de
retraites |
30 ans |
Pour le calcul de votre retraite,
classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité
professionnelle. |
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